L'impôt sur le patrimoine désigne les impôts périodiques et non périodiques sur l'utilisation, la propriété ou la mutation des biens. Sont comptabilisés ici les impôts sur la propriété immobilière et sur l'actif net, les impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations, et les impôts sur les transactions mobilières et immobilières. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.
Impôt sur le patrimoine
Thèmes similaires
Publication récente
Impôt sur le patrimoine
©OCDE·Condition d'utilisation
Pays
Définition de
Impôt sur le patrimoine
L'impôt sur le patrimoine désigne les impôts périodiques et non périodiques sur l'utilisation, la propriété ou la mutation des biens. Sont comptabilisés ici les impôts sur la propriété immobilière et sur l'actif net, les impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations, et les impôts sur les transactions mobilières et immobilières. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.
Citation
Veuillez citer cet indicateur comme suit :