Prestations sociales en faveur des ménages

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Dans les comptes nationaux des pays de l’OCDE, les prestations sociales servies aux ménages peuvent être ventilées en deux catégories distinctes : les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature, et les transferts sociaux en nature, entre lesquelles il est important de faire la distinction. Les transferts relevant de la première catégorie se présentent généralement sous la forme d’espèces, que les ménages peuvent donc utiliser de façon indifférenciée par rapport aux revenus provenant d’autres sources, tandis que les transferts qui se rattachent à la seconde catégorie sont toujours liés à la fourniture d’un certain bien ou à la prestation d’un certain service, les ménages n’ayant alors aucune latitude en termes d’utilisation de ces transferts. Les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature peuvent elles-mêmes être subdivisées en deux grands ensembles : les prestations d’assurance sociale et les prestations d’assistance sociale en espèces. Ce dernier ensemble correspond aux transferts en espèces effectués au profit des ménages par des organismes publics ou par des institutions sans but lucratif (ISBL) au service des ménages en réponse à des besoins de même nature que dans le cas des prestations d’assurance sociale, les ménages ou les besoins s’inscrivant néanmoins en dehors du cadre d’un quelconque régime d’assurance sociale, ou bien les prestations d’assurance sociale n’étant pas jugées suffisantes pour couvrir les besoins. Il n’inclut pas les versements en faveur des employés de l’administration ou des ISBL au service des ménages au titre de leur statut actuel ou passé d’employé.

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Prestations sociales en faveur des ménages

Dans les comptes nationaux des pays de l’OCDE, les prestations sociales servies aux ménages peuvent être ventilées en deux catégories distinctes : les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature, et les transferts sociaux en nature, entre lesquelles il est important de faire la distinction. Les transferts relevant de la première catégorie se présentent généralement sous la forme d’espèces, que les ménages peuvent donc utiliser de façon indifférenciée par rapport aux revenus provenant d’autres sources, tandis que les transferts qui se rattachent à la seconde catégorie sont toujours liés à la fourniture d’un certain bien ou à la prestation d’un certain service, les ménages n’ayant alors aucune latitude en termes d’utilisation de ces transferts. Les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature peuvent elles-mêmes être subdivisées en deux grands ensembles : les prestations d’assurance sociale et les prestations d’assistance sociale en espèces. Ce dernier ensemble correspond aux transferts en espèces effectués au profit des ménages par des organismes publics ou par des institutions sans but lucratif (ISBL) au service des ménages en réponse à des besoins de même nature que dans le cas des prestations d’assurance sociale, les ménages ou les besoins s’inscrivant néanmoins en dehors du cadre d’un quelconque régime d’assurance sociale, ou bien les prestations d’assurance sociale n’étant pas jugées suffisantes pour couvrir les besoins. Il n’inclut pas les versements en faveur des employés de l’administration ou des ISBL au service des ménages au titre de leur statut actuel ou passé d’employé.

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